Parrain 2015 : KLESIA
Enseignements

Module N°1 (Janvier)

(réservé aux auditeurs de la formation continue)

Action et Contentieux des organismes chargés du recouvrement (40 H)

  • L’organisation générale de la Sécurité sociale et les perspectives européennes.
  • L’URSSAF : ses missions, ses moyens et son contentieux.
  • L’assujettissement et son contentieux.
  • Le calcul et le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale.
  • Lutte contre le travail illégal.

  • Module N°2 (Février)

    Action et Contentieux des organismes chargés des prestations (40 H)

  • Les obligations générales des caisses de Sécurité sociale.
  • La MSA et les régimes spéciaux.
  • Le droit aux prestations et sa revendication.
  • Les risques professionnels : qualification, tarification et contentieux.
  • Les prestations familiales et leur contentieux.

  • Module N°3 (Juin)

    Les contentieux des organismes de la sécurité sociale (40 H)

  • Les aspects juridiques et enjeux organisationnels de l’Assurance maladie.
  • Les contentieux liés au recouvrement et les sûretés.
  • L'incidence des tiers sur le contentieux de la sécurité sociale.
  • L'insolvabilité du débiteur de la sécurité sociale.
  • La fraude aux prestations sociales, le contrôle médical et les contentieux techniques.
  • Le contentieux répressifs.
  • Dossier d'inscription

  • Dossier de candidature du DU AC2S
  • Plaquette d'information du DU AC2S